Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client (« vous ») et la société BETRANSLATED INTERNATIONAL (« nous »). La signature au bas de ce document implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales par le client, lequel reconnaît les avoir lues dans leur intégralité.

2. Priorité

Nos conditions générales prévalent sur celles du client auxquelles celui-ci renonce, sauf dans des circonstances précises clairement définies.

3. Responsabilité

a. Du bureau de traduction
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un retard dans l’exécution du travail, dû à la maladie, l’accident, l’incapacité de travail ou la force majeure. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’un retard consécutif à la livraison tardive du texte source, tant par le client que par un tiers (La Poste, société de courrier, etc.), de dommages au texte source et/ou à la traduction elle-même, ou de la perte de l’un de ces documents pendant le transport. Il en va de même si le client ne fournit pas à temps les renseignements requis pour démarrer la traduction ou la terminer. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les défauts au texte fourni par le client. Nous nous engageons néanmoins à communiquer au client tout retard éventuel dans les plus brefs délais. Enfin, nous acceptons d’endosser la responsabilité pour la qualité de la traduction effectuée, dans la mesure où cette dernière est utilisée dans son intégralité et sans aucune modification. Dans tous les cas, notre responsabilité se limite à un montant équivalent à la valeur de la facture, hors TVA, de la mission en question.
b. Du client
Le client nous fournira, préalablement à ou pendant l’exécution de la mission, tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution de ladite mission.

4. Secret professionnel

Nous sommes tenus au secret professionnel. Cela implique la confidentialité quant à l’identité du donneur d’ordre, au contenu du texte source et de la traduction elle-même.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont mentionnés par écrit dans la confirmation de la commande. Tous les montants indiqués s’entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse.

6. Délai de livraison

Le délai de livraison est fixé par écrit avec le client. Ce délai entre en vigueur à partir de la réception tant du texte source que de la commande définitive de la mission.

7. Exécution de la mission

Nous nous réservons le droit, pour l’exécution d’une mission, de recourir à un tiers, sans préjudice de notre responsabilité pour le traitement confidentiel et l’exécution sérieuse de la mission.

8. Annulation de la mission

Une mission peut être annulée unilatéralement par le client, tant avant qu’en cours de traduction. Si la mission est annulée avant qu’un travail n’ait été effectué, le client ne sera redevable d’aucun frais. Pour ce qui concerne les travaux en cours, une indemnité à la hauteur de la prestation déjà réalisée sera due par le client.

9. Réclamation

Sous peine de nullité, toute réclamation portant sur la nature, l’objet et/ou le montant de nos prestations doit être signalée par écrit et par courrier recommandé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la traduction. Toute traduction non contestée dans ce délai sera réputée acceptée par le client. Une réclamation ne suspend pas le délai de paiement. Une réclamation quant à la non-conformité d’une mission doit être rigoureusement motivée au moyen de dictionnaires, glossaires et/ou d’un texte équivalent écrit par un locuteur natif compétent. Le refus non motivé d’une traduction ne peut, en aucun cas, constituer un motif de non-paiement de la facture. Si la réclamation est jugée fondée, nous améliorerons ou remplacerons le texte fourni dans un délai raisonnable ou, si nous ne pouvons raisonnablement pas satisfaire à la demande du client, nous accorderons une réduction sur le prix.

10. Paiement

Sauf disposition contraire sur la facture, les factures de BETRANSLATED INTERNATIONAL sont payables en euros dans les 15 jours calendrier à compter de la date de facturation. Toute somme qui n’est pas acquittée dans ce délai produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts calculés au taux de 8% par an. Une clause pénale de 12% du montant dû avec un minimum de 125 EUR sera également due. En outre, les frais de recouvrement de la créance seront à charge du débiteur. En cas d’absence ou de retard de paiement, BETRANSLATED INTERNATIONAL sera en droit de suspendre ou de mettre définitivement un terme à sa mission, et ce, aux seuls risques et périls du client, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée de la part du client.

11. Litige

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. Le droit belge est d’application sur les services et factures de BETRANSLATED INTERNATIONAL.